Le système fiscal émirien est plein de surprises. De l’impôt sur le revenu et des zones franches d’impôt pour les entreprises aux taxes foncières et à la TVA, découvrez-en plus.
Un fait amusant sur le système fiscal des Émirats arabes unis : Il n’y a pas d’impôt national sur le revenu. Malgré cet énorme avantage fiscal, ne faites pas vos valises en pensant que vous allez vous en tirer à bon compte – pas encore. Nous vous indiquons quels impôts vous devrez payer aux Émirats arabes unis, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
Impôts généraux
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux impôts généraux pour les particuliers, les indépendants et les entreprises à Dubaï.
Impôt sur le revenu
Les E.A.U. ne perçoivent pas d’impôt sur le revenu. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu aux EAU, car il n’y a pas d’impôt sur le revenu dans le pays.
Cela s’applique également aux professions libérales et aux indépendants résidant aux Émirats. Si des particuliers sans entreprise exercent une activité indépendante régulière à but lucratif, celle-ci ne doit être déclarée qu’à partir d’un million d’AED de revenus annuels. Concrètement, il s’agit alors de ce que l’on appelle le Corporate Tax Registration.
Impôt sur les plus-values
Les impôts sur les revenus du capital, tels que les gains d’actions, les intérêts sur les livrets d’épargne ou autres, ne sont pas dus. Les dividendes versés par les entreprises ne sont pas non plus imposés.
Crypto-monnaies
Actuellement, il n’y a pas de taxes sur les crypto-monnaies à Dubaï et dans le reste des Émirats arabes unis. Par conséquent, les plus-values sur les crypto-monnaies, les airdrops, le minting, le minage et autres sont toujours totalement exonérés d’impôts.
Revenus locatifs
Les revenus provenant de la location de biens immobiliers continuent également d’être totalement exonérés d’impôt.
Impôts sur les successions, les donations et le patrimoine
Il n’existe pas de règle en matière de droits de succession. Toutefois, en l’absence de testament, l’héritage est régi par les principes de la charia islamique. Sinon, il n’y a pas non plus d’impôts sur les donations. Le patrimoine total n’est pas non plus imposé, comme c’est le cas en Suisse par exemple.
Exceptions
Il existe cependant des exceptions pour certaines sociétés de la zone franche lorsqu’elles exercent des activités qualifiées. Elles peuvent alors continuer à être exonérées d’impôt, quel que soit leur chiffre d’affaires. Vous trouverez ci-dessous un autre extrait de la loi.
Impôt sur les sociétés
Les EAU ont introduit l’impôt sur les sociétés pour les entreprises. Depuis 2023, cela concerne aussi bien les entreprises de la zone franche que celles du Mainland. Concrètement, l’impôt concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 3 millions d’AED. En dessous de ce seuil, le Small Business Relief s’applique jusqu’en 2026 et les petites entreprises de ce type sont exclues de l’impôt sur les sociétés.
Pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 3 millions AED, l’impôt sur les sociétés est de 9% avec une franchise de 100.000 USD, soit environ 375.000 AED, qui ne sont pas imposables.
Double imposition
Les Émirats arabes unis développent leur réseau de conventions de double imposition (CDI) et de traités bilatéraux d’investissement (TBI) afin de favoriser les partenariats stratégiques mondiaux. Les E.A.U. ont conclu environ 193 CDI et TBI afin d’exonérer ou de réduire les investissements et les bénéfices des impôts directs et indirects.
Taxe sur les installations touristiques
Les restaurants, hôtels et centres de villégiature (entre autres) peuvent prélever les taxes suivantes :
- 10% sur le prix de la chambre
- Frais de service (10%)
- Taxe communale (10%)
- Taxe municipale (6-10%)
- Taxe touristique (6%)
- Impôt sur les mutations immobilières
- Une taxe sur les mutations immobilières est prélevée lors de la cession d’un bien immobilier aux EAU. Elle varie selon l’émirat ; à Dubaï, par exemple, elle est de 4 %. Bien que l’acheteur et le vendeur en supportent tous deux la charge, c’est généralement l’acheteur qui paie la taxe sur les mutations immobilières.
Taxes sur les biens et services (TVA)
Aux Émirats arabes unis, il existe deux taxes sur les biens et les services : La taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur la consommation.
TVA
Le taux de TVA aux EAU est de 5 %. Toutefois, certains articles sont exemptés de la TVA. En 2020, les E.A.U. ont exonéré de la TVA certains équipements de protection individuelle utilisés lors de la pandémie COVID-19, tels que les masques médicaux et textiles, les gants jetables, les désinfectants chimiques et les antiseptiques. D’autres biens et services bénéficient d’un taux de TVA de 0% :
Exportations et biens et services vers les pays hors CCG
Transports internationaux
Métaux précieux en qualité d’investissement
Propriétés résidentielles nouvellement construites
Certains services d’éducation et de santé.
Droits d’accise
Les E.A.U. ont introduit une taxe à la consommation en 2017. Il s’agit d’un impôt indirect prélevé sur les biens que le gouvernement considère comme nocifs pour la santé humaine ou l’environnement. Les produits concernés par cette taxe sont les suivants :
50% sur les boissons gazeuses (à l’exception des eaux sans saveur). Elle peut également s’appliquer aux produits pouvant constituer la base d’une boisson gazeuse.
100% sur les boissons énergisantes contenant des substances stimulantes telles que la caféine, la taurine, le ginseng et le guarana. Elle peut également s’appliquer aux produits pouvant constituer la base d’une boisson énergisante.
100% sur le tabac et les produits du tabac, y compris tous les articles figurant dans la liste 24 du tarif douanier commun du CCG.
Récupération de la TVA
Les touristes, les expatriés et les résidents paient la TVA au point de vente. Depuis novembre 2018, les touristes éligibles peuvent demander des remboursements pour les marchandises achetées avec la TVA. Pour ce faire, ces conditions doivent être remplies :
Les biens doivent avoir été achetés auprès d’un détaillant participant au régime de remboursement des taxes touristiques.
Les biens ne sont pas exclus du régime de remboursement de l’administration fiscale fédérale.
Vous devez avoir l’intention de quitter les E.A.U. avec les achats dans les 90 jours suivant la livraison.
Vous devez exporter les marchandises hors des E.A.U. dans les trois mois suivant la livraison.
Le processus ainsi que l’achat et l’exportation de biens doivent être effectués conformément aux exigences et procédures établies par la Federal Tax Authority.
Les touristes peuvent obtenir leurs remboursements via un dispositif spécial que l’on trouve dans les aéroports, les ports maritimes et les ports frontaliers. Ces appareils permettent aux consommateurs de soumettre par voie électronique les factures fiscales relatives à leurs achats effectués auprès des points de vente enregistrés dans le système de remboursement, accompagnées des copies de leur passeport et de leur carte de crédit.
Le régime fiscal des étrangers
Aux E.A.U., il n’y a pas d’impôt sur le revenu pour ceux qui travaillent aux E.A.U., quel que soit leur statut de résident. Toutefois, les personnes qui ne sont pas des résidents fiscaux émiriens doivent tout de même payer l’impôt sur le revenu, en fonction de la législation fiscale du pays dans lequel elles résident.
Les E.A.U. ont conclu des conventions de double imposition avec environ 137 pays, notamment
Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chine, Egypte, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Kazakhstan, République de Corée, Lettonie, Liban, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maurice, Monténégro, Maroc, République tchèque et Biélorussie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pakistan, Panama, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Seychelles, Singapour, Espagne, Sri Lanka, Soudan, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Venezuela, Vietnam et Yémen.
Vous trouverez plus de détails sur ces accords sur le site du ministère des Finances.
Les résidents des EAU ne sont pas soumis à l’impôt sur les régimes de retraite internationaux.
Les E.A.U. ont adhéré au Common Reporting Standard (CRS), la norme mondiale pour le système d’échange automatique d’informations (AIA). Le CRS est une norme juridique qui permet aux pays d’échanger des données fiscales entre les participants. Cela peut être utile, par exemple, dans le cadre d’enquêtes sur l’évasion fiscale.
Impôts sur les biens et la fortune
Les taux d’imposition suivants s’appliquent aux biens immobiliers et aux actifs .
Droits de transfert
Une taxe de transfert est prélevée lors du transfert d’un bien immobilier aux EAU. Celle-ci varie en fonction de l’émirat (à Dubaï, par exemple, elle est de 4 %). Bien que l’acheteur et le vendeur en supportent tous deux la charge, c’est généralement l’acheteur qui paie les droits de mutation.
Taxe municipale/de location
Comme indiqué précédemment, les taxes sur les biens immobiliers loués varient entre les émirats.
Les locataires résidentiels de Dubaï paient 5 % de leur loyer annuel au titre de la taxe sur les loyers, tandis que les locataires commerciaux sont soumis à une taxe de 10 %. À Abu Dhabi, les citoyens émiriens ne paient pas de taxes sur leurs biens immobiliers, mais leurs concitoyens étrangers en paient 3 %. De même, à Sharjah, tous les locataires paient une taxe de location de 2 %.
Taxes à l’importation et à l’exportation aux EAU
Tout comme dans l’UE, les EAU et donc Dubaï ont des droits et taxes à payer sur les importations de biens et de marchandises.
Droits de douane
La plupart des marchandises sont soumises à des droits de douane équivalents à 5 % de la valeur CIF (Cost, Insurance, and Freight). Certaines catégories sont exemptées de droits de douane. L’alcool est soumis à un droit de douane de 50 %, tandis que les produits du tabac sont soumis à un droit de douane de 100 %.
En outre, l’essence est soumise à une TVA de 5 %.
Conseil fiscal aux EAU
Comme il n’y a pas d’impôt sur le revenu aux EAU, de nombreuses personnes n’ont pas besoin d’engager un conseiller fiscal – il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire d’impôt sur le revenu.
Cependant, pour les grandes entreprises, il est important d’obtenir un conseil financier indépendant sur les obligations fiscales de l’entreprise. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à rester en conformité avec la législation fiscale de Dubaï.
Résumé
Dubaï est souvent considéré comme un paradis fiscal au niveau international, ce qui est vrai dans la pratique. Dans le détail, il y a bien sûr déjà quelques impôts, mais les principaux impôts pour les particuliers, par exemple sur les revenus, les gains en capital, les dividendes ou les revenus locatifs, restent à 0%. Les entreprises doivent s’inscrire à l’impôt sur les sociétés, mais ne doivent le payer qu’à partir de 3 millions AED de chiffre d’affaires annuel. Ensuite, il y a un abattement de 100.000 USD, soit 375.000 AED, et au-delà de ce montant, 9% sont dus.
